En tant que constructeur de maison individuelle nous fournissons une attestation de garantie de livraison à prix et délais convenus (loi de 1990). Cette garantie est une sécurité absolue pour vous et vous apporte la certitude que votre maison sera construite dans les meilleures conditions.

DELAIS

Les travaux commenceront dans le délai fixé aux conditions particulières à compter de la réalisation des conditions suspensives et formalités définies à l’article précédent.
La durée de construction à compter du commencement des travaux sera celle fixée aux conditions particulières.
Le délai de construction et la date de fin du délai contractuel de construction seront prorogés :
– de la durée des interruptions de chantier imputables au maître de l’ouvrage, notamment celles provoquées par des retards de paiement ;
– en cas de modifications demandées par le maître de l’ouvrage, notamment par voie d’avenants, ou imposées par l’administration ;
– de la durée des travaux dont le maître de l’ouvrage s’est réservé l’exécution ainsi que des retards apportés dans leur exécution ;
– de la durée des interruptions pour cas de force majeure ou cas fortuits ;
– de la durée des intempéries définies à l’article L.5424-8 du Code du travail pendant lesquelles le travail est arrêté, signalées par lettre recommandée avec accusé de réception au maître de l’ouvrage ou par lettre remise en main propre contre décharge.
En cas de retard dans la livraison, le constructeur devra au maître de l’ouvrage une indemnité égale à 1/3000ème du prix convenu fixé au contrat par jour de retard.

PRIX CONVENU

Le prix défini au présent contrat comprend : le coût de la construction seule, le coût des options prévues et retenues par le maître de I ’ouvrage.
Ce prix convenu est établi selon les conditions économiques et fiscales en vigueur à la date de signature du présent contrat.
La TVA est calculée au taux en vigueur à la date de la signature du contrat. Toute modification de ce taux sera répercutée au maître de l’ouvrage.
Le prix convenu est forfaitaire et définitif sous réserves s’il y a lieu de sa révision dans les conditions et limites convenues à l’article 3-2.
Il ne comprend pas le montant des taxes et impôts dont le maître de l’ouvrage est redevable tels que par exemple la taxe d’aménagement les participations d’urbanisme.
Dans l’éventualité d’avenants, ceux-ci seront ajoutés ou retranchés au prix global dès leur signature.